Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PEF PROVENCE EMPLOI FORMATION
Numéro de dépôt :
1536717
Date de dépôt :
12/06/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/06/1999
Présentation de la marque PEF PROVENCE EMPLOI FORMATION
Déposée le 12 juin 1989 par l'association loi 1901 PROVENCE EMPLOI FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PEF PROVENCE EMPLOI FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PEF PROVENCE EMPLOI FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEF PROVENCE EMPLOI FORMATION est expirée depuis le 12 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49