Déposée le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVEN ORAPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOP PRO HYGIENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVEN ORAPI domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 167 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TOP PRO HYGIENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROVEN ORAPI, Société par Actions Simplifiée - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 509167979
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 24 février 2014 - Retrait partiel n°619250 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 11 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709425 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 11 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709424 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles ; produits pour la conservation du cuir (cirages), crèmes pour le cuir ;
Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits chimiques pour l'entretien de locaux, matériel de brosserie, textiles pour le nettoyage, chariots de manutention et/ou pour le transport de produits d'entretien et de ménage, articles hygiéniques en papier (notamment essuie-mains, papier hygiénique), ustensiles, appareils et récipients pour l'entretien de locaux, sols, surfaces, cuisines et linge, appareils destinés à équiper des sanitaires, (notamment distributeurs de papier, de savon, de parfum), poubelles, boîtes à savons, matériel destiné à assurer la protection des personnes assurant le ménage, (notamment chaussures de sécurité, masques, combinaisons) permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément ; présentation sur tous supports et moyens de communication, notamment via Internet, de produits chimiques pour l'entretien de locaux, matériel de brosserie, textiles pour le nettoyage, chariots de manutention et/ou pour le transport de produits d'entretien et de ménage, articles hygiéniques en papier (notamment essuie-mains, papier hygiénique), ustensiles, appareils et récipients pour l'entretien de locaux, sols, surfaces, cuisines et linge, appareils destinés à équiper des sanitaires, (notamment distributeurs de papier, de savon, de parfum), poubelles, boîtes à savons, matériel destiné à assurer la protection des personnes assurant le ménage, (notamment chaussures de sécurité, masques, combinaisons) tous ces produits étant ainsi présentés en vue de leur vente au détail.
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