Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHYTOPAST
PROTECTA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1439125
Date de dépôt :
08/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/2027

Présentation de la marque PHYTOPAST

Déposée le 8 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHYTOPAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTECTA domicilié(e) 10 Lotissement, Zone artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 161 472 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PHYTOPAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1439125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PHYTOPAST arrivera à expiration en date du 8 décembre 2027.

PROTECTA a également déposé les autres marques suivantes : MIT'CLAC , STELLIOX , GUEP'CLAC , TAUP'CLAC , RODICLAC , AVISPA'CLAC , BACTOLIT , ARBIOX , LIMA'CLAC , ACTIGEN


PROTECTA, Société par actions simplifiée - 10 Lotissement, Zone artisanale Saint Louis - 84250 - LE THOR - France - SIREN 330161472


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353332 - Publication au BOPI 2007-10-16

Renouvellement sans limitation n°2098722 - Publication au BOPI 1997-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2017 n°2655587 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-25

Inscription le 19 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726292 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-19

Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°800157 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastic à greffer les arbres.