Marque expirée - Marque en non vigueur
LE DOMAINE DU MURELLUM
Numéro de dépôt :
3511914
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
06/07/2017
Présentation de la marque LE DOMAINE DU MURELLUM
Déposée le 6 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PROMOMIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LE DOMAINE DU MURELLUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOMAINE DU MURELLUM est expirée depuis le 6 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32