Marque expirée - Marque en non vigueur

LE DOMAINE DU MURELLUM
PROMOMIDI SA

Numéro de dépôt :
3511914
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
06/07/2017
LE DOMAINE DU MURELLUM de PROMOMIDI

Présentation de la marque LE DOMAINE DU MURELLUM

Déposée le 6 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PROMOMIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LE DOMAINE DU MURELLUM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROMOMIDI domicilié(e) 13 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 082 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMOMIDI domicilié(e) 13 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOMAINE DU MURELLUM est expirée depuis le 6 juillet 2017.


PROMOMIDI SA - 13 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France - SIREN 381082072


PROMOMIDI - 13 rue Paul Mesplé,31100 TOULOUSE - 31100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ;

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction.