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Marques déposées par la société PROMODES
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ELEVAGES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELEVAGES DE FRANCE
PROMODES

Numéro de dépôt :
96655478
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2006

Présentation de la marque ELEVAGES DE FRANCE

Déposée le 13 décembre 1996 par la société PROMODES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELEVAGES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la société PROMODES domicilié(e) Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 613 820 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque ELEVAGES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655478.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELEVAGES DE FRANCE est expirée depuis le 13 décembre 2006.

PROMODES a également déposé les autres marques suivantes : LE JONGLEUR , VIK OR , IMPERIAL OKI , SEP , ED BONNES TREILLES , LES LANDEMER , RHUM CHABER MARTINIQUE , TRANSIT , BELCIER , BANCO SUPER FRAIS


PROMODES - Z.I. Route de Paris, 14120 MONDEVILLE - France - SIREN 613820240


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Viande, volaille et gibier, extrait de viande, ufs, lait et produits laitiers provenant d'animaux élevés en France