Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMESSE
Numéro de dépôt :
1743474
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/1996
Présentation de la marque PROMESSE
Déposée le 16 décembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROMESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROMESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743474.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMESSE est expirée depuis le 16 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07