Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOUR DU MARQUIS
Numéro de dépôt :
98747312
Date de dépôt :
25/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque TOUR DU MARQUIS
Déposée le 25 août 1998 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOUR DU MARQUIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juillet 1999 - Rejet total n°280777 - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1999-07-06