Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE
PRODUCTA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3028207
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2010

Présentation de la marque SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE

Déposée le 16 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE est expirée depuis le 16 mai 2010.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , LES AUTHENTIQUES


PRODUCTA (société anonyme) - 21, cours Xavier Arnozan, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 380940692


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée Saint Estèphe.