Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEIGNEUR DE GAILLAC
PRODUCTA, S.A.

Numéro de dépôt :
3049258
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2020

Présentation de la marque SEIGNEUR DE GAILLAC

Déposée le 29 août 2000 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEIGNEUR DE GAILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA, S.A., Attn : Carole DECLERCQ domicilié(e) 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France.

La marque SEIGNEUR DE GAILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEIGNEUR DE GAILLAC arrivera à expiration en date du 29 août 2020.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , LES AUTHENTIQUES


PRODUCTA, S.A. - 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France - SIREN 380940692


PRODUCTA, S.A., Attn : Carole DECLERCQ - 13, avenue de La Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Renouvellement sans limitation le 23 août 2010 n°2449040 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée gaillac rouge, blanc et rose.