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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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SEIGNEUR DE FRONTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEIGNEUR DE FRONTON
PRODUCTA (SA)

Numéro de dépôt :
3049259
Date de dépôt :
29/08/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/08/2010

Présentation de la marque SEIGNEUR DE FRONTON

Déposée le 29 août 2000 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEIGNEUR DE FRONTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21, COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA (SA) - France.

La marque SEIGNEUR DE FRONTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEUR DE FRONTON est expirée depuis le 29 août 2010.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA (SA) - 21, COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 380940692


PRODUCTA (SA) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Vins d'appellation d'origine contrôlée fronton.