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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA :
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SEIGNEUR DE FRONSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEIGNEUR DE FRONSAC
PRODUCTA (SA) :

Numéro de dépôt :
3113566
Date de dépôt :
26/07/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2011

Présentation de la marque SEIGNEUR DE FRONSAC

Déposée le 26 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEIGNEUR DE FRONSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA : domicilié(e) 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA - France.

La marque SEIGNEUR DE FRONSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEUR DE FRONSAC est expirée depuis le 26 juillet 2011.

PRODUCTA : a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA (SA) : - 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 380940692


PRODUCTA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant exactement de l'appellation dénommée " fronsac ".