PRODUCTA UNION DE VITICULTEURS
Présentation de la marque PRODUCTA UNION DE VITICULTEURS
Déposée le 23 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRODUCTA UNION DE VITICULTEURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRODUCTA UNION DE VITICULTEURS est expirée depuis le 23 juillet 2016.
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2006 n°2317135 - Publication au BOPI 2006-06-14
Renouvellement sans limitation n°2071598 - Publication au BOPI 1996-32
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40
Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174537 - Publication au BOPI 1994-07-11
Inscription le 11 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174536 - Publication au BOPI 1994-07-11