Marque expirée - Marque en non vigueur
LES JARDINS DE VILLAUDRIC
Numéro de dépôt :
3436584
Date de dépôt :
22/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2016
Présentation de la marque LES JARDINS DE VILLAUDRIC
Déposée le 22 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES JARDINS DE VILLAUDRIC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES JARDINS DE VILLAUDRIC est expirée depuis le 22 juin 2016.
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 28 juil. 2006 au BOPI 2006-30