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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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LES HAUTS DE MONTAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE MONTAGNE
PRODUCTA, S.A.

Numéro de dépôt :
3780220
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
LES HAUTS DE MONTAGNE de PRODUCTA

Présentation de la marque LES HAUTS DE MONTAGNE

Déposée le 4 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTS DE MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France.

La marque LES HAUTS DE MONTAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HAUTS DE MONTAGNE est expirée depuis le 4 novembre 2020.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA, S.A. - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France - SIREN 380940692


PRODUCTA - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33310 - LORMONT - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Montagne Saint-Emilion ”.