Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FONDATION
PRODUCTA VIGNOBLES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1632084
Date de dépôt :
07/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2030

Présentation de la marque LA FONDATION

Déposée le 7 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE, 33310 LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris - France.

La marque LA FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA FONDATION arrivera à expiration en date du 7 décembre 2030.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, Société Anonyme - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE, 33310 LORMONT - France - SIREN 380940692


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 60 Rue Pierre Charron, 75008 Paris - France


Renouvellement sans limitation le 17 août 2000 n°2180362 - Publication au BOPI 2000-08-17

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175105 - Publication au BOPI 1994-07-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175106 - Publication au BOPI 1994-07-25

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2010 n°2456222 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-29

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2020 n°2765385 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)