Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FLEUR LUSSAC
PRODUCTA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3459286
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA FLEUR LUSSAC de PRODUCTA

Présentation de la marque LA FLEUR LUSSAC

Déposée le 26 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FLEUR LUSSAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21 Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA Société anonyme - 21 Cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493543 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée Lussac Saint Emilion.