Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FLEUR LUSSAC
Numéro de dépôt :
3459286
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA FLEUR LUSSAC
Déposée le 26 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FLEUR LUSSAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493543 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48