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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA
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FRUIT DU VERGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRUIT DU VERGER
PRODUCTA S.A.

Numéro de dépôt :
99789827
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2009

Présentation de la marque FRUIT DU VERGER

Déposée le 28 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRUIT DU VERGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA - France.

La marque FRUIT DU VERGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUIT DU VERGER est expirée depuis le 28 avril 2009.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT , FONTAINE DE LUSSUS , MAYNE BOLERO , LA FLEUR LUSSAC


PRODUCTA S.A. - 21 COURS XAVIER ARNOZAN, 33082 BORDEAUX CEDEX - France


PRODUCTA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).