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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES
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DUC DE CASTELLAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DUC DE CASTELLAC
PRODUCTA VIGNOBLES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99772561
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/02/2029

Présentation de la marque DUC DE CASTELLAC

Déposée le 2 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DUC DE CASTELLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 Avenue de la Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DUC DE CASTELLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DUC DE CASTELLAC arrivera à expiration en date du 2 février 2029.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, Société anonyme - 13 Avenue de la Résistance - 33305 - LORMONT Cedex - France - SIREN 380940692


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CHAPIN Florence - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2008 n°2392968 - Publication au BOPI 2008-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704702 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-29

Vins d'appellation d'origine contrôlée Bergerac.