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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES
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CHARME DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARME DE FRANCE
PRODUCTA VIGNOBLES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3012850
Date de dépôt :
08/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2030

Présentation de la marque CHARME DE FRANCE

Déposée le 8 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARME DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA VIGNOBLES domicilié(e) 13 avenue de la Résistance - 33305 - Lormont cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELCADE, Mme de MARION de GLATIGNY Dauphine domicilié(e) 78 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France.

La marque CHARME DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARME DE FRANCE arrivera à expiration en date du 8 mars 2030.

PRODUCTA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA BATELIERE , SAVINIEN DE CYRANO DE BERGERAC , GRAND ROC DE MONTAGNE , ARNOZAN , PREMIUM DE SAINT VINCENT , LES SECRETS DE BORDEAUX , (Marque figurative) , LES HAUTS DE CASTELLAC , GAMAGE , LES VENDANGES DE SIDONIE


PRODUCTA VIGNOBLES, Société anonyme - 13 avenue de la Résistance - 33305 - Lormont cedex - France - SIREN 380940692


DELCADE, Mme de MARION de GLATIGNY Dauphine - 78 cours de Verdun - 33000 - Bordeaux - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2010 n°2438683 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-04-23

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737675 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-28

Vins d'appellation d'origine contrôlée Bordeaux.