Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO VIGNOBLES
PRODUCTA, S.A.

Numéro de dépôt :
3719666
Date de dépôt :
08/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2020
BIO VIGNOBLES de PRODUCTA

Présentation de la marque BIO VIGNOBLES

Déposée le 8 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO VIGNOBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-15 du 16 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRODUCTA domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33305 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 940 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTA domicilié(e) 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33305 - LORMONT - France.

La marque BIO VIGNOBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3719666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO VIGNOBLES arrivera à expiration en date du 8 mars 2020.

PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : LA VAURE , LES REGES , LES CHEVAUX , THE RIGHT BANK PREMIUM COLLECTION , MINI-FÛT , SEIGNEUR DE SAINT ESTEPHE , PRINCESSE ELEONOR RESERVE , SEIGNEUR DE GAILLAC , SEIGNEUR DE BUZET , CHEVALIER DE PECHARMANT


PRODUCTA, S.A. - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33305 - LORMONT - France - SIREN 380940692


PRODUCTA - 13 AVENUE DE LA RESISTANCE - 33305 - LORMONT - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet partiel n°620201 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Cidres issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.