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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI
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HIVERPLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

HIVERPLUS
PROCOPI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96648675
Date de dépôt :
25/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/10/2016

Présentation de la marque HIVERPLUS

Déposée le 25 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HIVERPLUS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI domicilié(e) LES LANDES D'APIGNE,35650 LE RHEU (dossier no 2324897) - 35650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 263 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2324897) - 35769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HIVERPLUS est expirée depuis le 25 octobre 2016.

PROCOPI a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE BLEU , TOPLINER , SPAFRANCE L'EAU MAGIQUE , ROMA , MAYA , P.P.P. Panneaux Plastiques Procopi , EURO 8 S , PROCOPI , ESPACE BLEU , POOLBAG


PROCOPI SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - LES LANDES D'APIGNE,35650 LE RHEU (dossier no 2324897) - 35650 - France - SIREN 333263846


CABINET REGIMBEAU - Espace performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2324897) - 35769 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 29 juin 2007 - Changement de nature juridique n°456311 - Publication au BOPI 2007-06-29

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324897 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

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