Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVODECK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROCOPI domicilié(e) Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 263 846 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.
La marque EVODECK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCOPI, Société par Actions Simplifiée - Les Landes d'Apigné - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 333263846
CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Machines de pompage et de filtration d'eau pour installations sanitaires et piscines ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; cabines de douche ; baignoires ; installations de sauna, de hammam et de bains à remous ;
Piscines (constructions) non métalliques ; constructions et matériaux de construction non métalliques ; conduites d'eau non métalliques, couvertures de piscines non métalliques ;
Services de construction, de réparation, de nettoyage et de désinfection des piscines.
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