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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCEP
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ORGATOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGATOP
PROCEP - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97683472
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2007

Présentation de la marque ORGATOP

Déposée le 16 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) PROCEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGATOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCEP domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 920 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. PROCEP - France.

La marque ORGATOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGATOP est expirée depuis le 16 juin 2007.

PROCEP a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAORDINATEUR , BYO 3 , OLIGOSEVE , FERTOPLANT , 20 SUR VIN , FRUCTIFOLIA , OVIMAS , CORRECPHOS , SYNERPHYT , HUMI


PROCEP - Société Anonyme - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France - SIREN 712920370


S.A. PROCEP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments