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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROCANAR
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GRAINE DE SAVEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAINE DE SAVEUR
PROCANAR SA

Numéro de dépôt :
99792228
Date de dépôt :
10/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/2009

Présentation de la marque GRAINE DE SAVEUR

Déposée le 10 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) PROCANAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAINE DE SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCANAR domicilié(e) ZI La Haye, 56190 LAUZACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque GRAINE DE SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINE DE SAVEUR est expirée depuis le 10 mai 2009.

PROCANAR a également déposé les autres marques suivantes : LE DOMAINE DES MAITRES PIGEONNIERS , LE MOULIN DE LA CHÂTAIGNERAIE , LES GRENIERS DU DOYENNE , CANARD PASSION , CARTE ETOILE , PROCANAR PLUMES , FRUIT DE LA PASSION , AUMONIERE DE CANARD , Canard LAQUE , PRIM'S


PROCANAR SA - ZI La Haye, 56190 LAUZACH - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Inscription le 19 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°385213 - Publication au BOPI 2004-01-19

Inscription le 8 octobre 2001 - Renonciation partielle n°332159 - Publication au BOPI 2001-10-08

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Viande, volaille, extraits de viande.