Déposée le 17 avril 2014 par PRISMA MEDIATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Mode Reporter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est PRISMA MEDIATODO domicilié(e) 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 826 187 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe BOUTRON, FIDAL domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque Mode Reporter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084973.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRISMA MEDIA, Société en nom collectif - 13 rue Henri Barbusse - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 318826187
M. Philippe BOUTRON, FIDAL - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641605 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs ; destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux ; appareils d'enseignement audiovisuel ; bandes vidéo ; diapositives ; cadres pour diapositives ; cadre de photos numériques ; lecteurs (informatiques), baladeurs numériques, téléphones, téléphones portables, ordiphones [Smartphones], tablettes électroniques, écrans vidéo ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs ; logiciels de jeux téléchargeables pour téléphones mobiles, tablettes électroniques et autres dispositifs électroniques mobiles ; logiciels pour téléphones mobiles, tablettes électroniques et autres dispositifs électroniques mobiles ; applications contenant des jeux informatiques ;
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à des publications ainsi qu'à des contenus audio et vidéo accessibles en ligne ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ;
Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, ; émissions télévisées, radiodiffusion ; fourniture d'accès de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet ;
Organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films autres que films publicitaires et de spectacles, photographie ; services de loisirs ;
Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, d'applications pour téléphones mobiles et pour tablettes électroniques, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de dessinateurs d'art graphique à savoir de création (conception – élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) ; hébergement de sites Web de tiers ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie ; architecture ; décoration d'intérieurs ; services de dessinateurs d'arts plastiques ; authentification d'oeuvres d'art ; services de transposition ; d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; stockage électronique de données ; enquêtes et développement de projets pour les tiers ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles ; enquêtes sur de nouveaux produits pour des tiers.
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