Groupe PARUNION PREVUNION

PRÉVUNION Institution de Prévoyance régie par le titre 3 du livre 9 du code de la Sécurité sociale (cf. article L 931.1. : " Personne morale de droit privé ayant un but non lucratif administrée paritairement... ")

Présentation de la marque Groupe PARUNION PREVUNION

Déposée le 18 mai 1998 par la société PRÉVUNION Institution de Prévoyance régie par le titre 3 du livre 9 du code de la Sécurité sociale (cf. article L 931.1. : " Personne morale de droit privé ayant un but non lucratif administrée paritairement... " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupe PARUNION PREVUNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la société PRÉVUNION Institution de Prévoyance régie par le titre 3 du livre 9 du code de la Sécurité sociale (cf. article L 931.1. : " Personne morale de droit privé ayant un but non lucratif administrée paritairement... " domicilié(e) Siège : 6, Rue Bouchardon, 75495 Paris cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 005 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRÉVUNION - France.

La marque Groupe PARUNION PREVUNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733296.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe PARUNION PREVUNION est expirée depuis le 18 mai 2008.

PRÉVUNION Institution de Prévoyance régie par le titre 3 du livre 9 du code de la Sécurité sociale (cf. article L 931.1. : " Personne morale de droit privé ayant un but non lucratif administrée paritairement... " a également déposé les autres marques suivantes : NOVALIS PREVOYANCE , NOVALIS RETRAITE