Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INPS INSTITUT NATIONAL POUR LA SIMPLIFICATION
Prévost Jacques-André

Numéro de dépôt :
95585337
Date de dépôt :
22/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque INPS INSTITUT NATIONAL POUR LA SIMPLIFICATION

Déposée le 22 août 1995 par Prévost Jacques-André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INPS INSTITUT NATIONAL POUR LA SIMPLIFICATION »

Le déposant est Prévost Jacques-André, domicilié(e) 4, rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques-André Prévost - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Prévost Jacques-André a également déposé les autres marques suivantes : GAROUBÉ , SIMPLIFIONS


Prévost Jacques-André - 4, rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris - France


Jacques-André Prévost - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233067 - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1997-02-24

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie.Publicité; distribution de prospectus; gestion de fichiers informatiques.Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Education; édition de livres, de revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services juridiques: consultations professionnelles; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.