LE MOULIN DU PONT
Présentation de la marque LE MOULIN DU PONT
Déposée le 11 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) PREVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOULIN DU PONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE MOULIN DU PONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DU PONT est expirée depuis le 11 janvier 1995.
PREVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23
Inscription le 19 mai 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172637 - Publication au BOPI 1994-05-19
Inscription le 18 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165382 - Publication au BOPI 1993-11-18