DELTA FORCE
Présentation de la marque DELTA FORCE
Déposée le 14 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRESTIGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA FORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 20 décembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA FORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTA FORCE est expirée depuis le 14 novembre 2022.
PRESTIGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2012 n°2515145 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-28