Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PATRIMOINE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS domicilié(e) 99 Rue du Moulin des Landes - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.
La marque PATRIMOINE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS - 99 Rue du Moulin des Landes - 44980 - SAINTE LUCE SUR LOIRE - France
TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Inscription le 17 mai 2019 - Concession de licence n°757003 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Ascenseurs ; Ascenseurs pour personnes ; Câbles pour ascenseurs ; Dispositifs de commande pour ascenseurs ; Mécanismes d'entraînement pour ascenseurs pour personnes ; Moteurs d'ascenseurs ; Portes d'ascenseurs ; Monte-escaliers ; Pompes à eau ; Pompes à eau électriques ; Pompes à eau pour bains ; Pompes à eau pour douches ; Pompes à eau électriques pour bains ; Pompes à eau pour bains à remous ; Pompes à eau électriques pour bains à remous ; Pompes pour installations de chauffage ; Pompes de douches ;
Radiateurs [chauffage] ; Appareils de chauffage ; Chaudières de chauffage ; Installations de chauffage ; Appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; Appareils de chauffage à usage domestique ; Appareils de chauffage d'appoint électriques ; Appareils de chauffage électriques ; Appareils de climatisation réversible alliant chauffage et climatiseur ; Appareils électriques de chauffage ; Appareils et installations de chauffage ; Appareils électriques de chauffage à usage domestique ; Chaudières de chauffage central ; Dispositifs de chauffage pour salle de bain ; Dissipateurs thermiques pour appareils de chauffage ; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant] ; Instruments personnels de séchage et de chauffage ; Radiateurs électriques de chauffage ; Poêles [appareils de chauffage] ; Systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Appareils de climatisation domestiques ; Appareils de climatisation ; Appareils de ventilation [climatisation] ; Extracteurs [ventilation ou climatisation] ; Installations et appareils de ventilation [climatisation] ; Installations de climatisation ; Ventilateurs [climatisation] ; Douches ; Pare-douches ; Unités de douche ; Mélangeurs de douche ; Pommeaux de douche ; Receveurs de douche ; Cabines de douche ; Robinets de douche ; Panneaux de douche ; Installations de douche ; Portes de douches ; Pommeaux de douches ; Parois de cabines de douche [pare-douches] ; Cabines de douche vitrées ; Cabines de douche métalliques ; Installations d'évacuation des eaux usées pour douches ; Baignoires ; Baignoires à accès latéral pour les personnes présentant un handicap physique ; Baignoires à remous [piscines chauffées] ; Baignoires pour bains de siège ; Baignoires pour personnes présentant un handicap physique ; Becs de baignoires ; Bondes de vidage pour baignoires ; Buses de jets d'eau pour baignoires à remous ; Installations d'évacuation des eaux usées pour baignoires ; Installations de baignoires de massage ; Installations de baignoires d'hydromassage à remous ; Tuyaux d'évacuation pour baignoires ; Trop-pleins pour baignoires ; Tuyaux flexibles en tant que pièces d'installations de plomberie pour baignoires ; Becs de robinets à eau ; Mélangeurs [robinets] ; Robinets ; Robinets de bidets ; Robinets de lavabos ; Robinets de radiateurs ; Convecteurs [radiateurs] ; Radiateurs ; Tuyaux d'évacuation pour lavabos ; Tuyaux d'évacuation pour installations sanitaires ; Tuyaux flexibles en tant que pièces d'installations de plomberie pour lavabos ; Tuyaux flexibles en tant que pièces d'installations de plomberie pour douches ; Lavabos ; Becs muraux pour lavabos ; Lavabos de salles de bains ; Éviers ; Bidets ; Becs muraux pour bidets ; Toilettes [W.-C.] ; Cuvettes de toilettes [W.-C.] ; Sièges de toilettes [W.-C.] ; Couvercles de sièges de toilettes [W.-C.] ; Réservoirs de chasses d'eau ; Chasses d'eau ; Leviers de chasses d'eau ; Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; Installations sanitaires et de salles de bain et accessoires de plomberie ;
Assistance en gestion de franchise commerciale ; Services de conseils en publicité de franchises ; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise ; Services administratifs relatifs aux affaires commerciales de franchises ; Services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises ; Services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; Services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises ; Assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Aide à la gestion d'affaires commerciales ; Conseil en gestion d'affaires pour sociétés commerciales ; Services de gestion des affaires commerciales ; Informations en matière d'affaires commerciales ; Services de conseillers en gestion des affaires commerciales ; Mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; Travaux de bureau ; informations en matière de contact d’affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de site web ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide à la direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de vente au détail concernant les installations sanitaires ;
Installation, entretien et réparation d'ascenseurs et élévateurs ; Services de conseils en matière d'installation d'ascenseurs pour personnes ; Entretien courant d'appareils de chauffage ; Entretien et réparation de chauffage ; Installation et réparation de chauffage ; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation] ; Services de conseils en matière d'installation d'appareils de chauffage et de refroidissement ; Installation d'appareils de climatisation ; Installation, entretien et réparation d’appareils de climatisation ; Services de nettoyage d'appareils de climatisation ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'appareils de climatisation ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de baignoires ; Réparation ou entretien de baignoires ; Entretien et réparation de tuyaux d'évacuation ; Installation d'appareils sanitaires ; Réparation d'installations sanitaires ; Installation, entretien et réparation de plomberie ; Service de plomberie ; Travaux de plomberie ; Services de conseils concernant l'installation de matériel de plomberie.
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