Déposée le 28 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRESENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Bastide Mignac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PRESENT domicilié(e) 19 rue Rembrandt, 81000 ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 651 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Paule Litique - France.
La marque Bastide Mignac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL PRESENT - 19 rue Rembrandt, 81000 ALBI - France - SIREN 394651269
Mme Paule Litique - France
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°348015 - Publication au BOPI 2002-06-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Café - thé - cacao - pâtisseries et confiseries - miel - sirop de mélasse. Boissons non alcooliques - boissons de jus de fruits ou de fruits - sirop - boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , vin d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine. Services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, dans le domaine de la restauration
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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