Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROTEC
PPG AC France, SA
Numéro de dépôt :
4119222
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PROTEC
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTEC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Graham Farrington domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA Londres - Royaume-Uni.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC France, SA - Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - Rueil Malmaison - France - SIREN 572093243
Ladas & Parry LLP, M. Graham Farrington - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA Londres - Royaume-Uni
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 5 janvier 2015 - Retrait partiel n°639511 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674349 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22
Machines-outils, pompes (machines) ; machines pour la projection et pulverisation de peintures, vernis, laques et enduits ; Machines à air comprimé, machines pour le badigeonnage, pistolets à colle, pistolets à air comprimé pour l'extrusion de mastic, pulvérisateurs ; machines à teinter.
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