FACILITY
Présentation de la marque FACILITY
Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.
PPG AC France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40