Déposée le 6 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-39
Renouvellement sans limitation n°2017348 - Publication au BOPI 1993-36
Renouvellement sans limitation le 13 février 2003 n°2237074 - Publication au BOPI 2003-02-13
Inscription - Transmission de propriété n°27858 - Publication au BOPI
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58456 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171192 - Publication au BOPI 1994-04-11
Inscription le 12 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315378 - Publication au BOPI 2001-02-12
Inscription le 12 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315379 - Publication au BOPI 2001-02-12
Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2522733 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26
Inscription le 8 avril 2013 - Changement de dénomination n°598174 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs; machines-outils, notamment machines à teinter.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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