Déposée par voie électronique le 22 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) POWEO DIRECT ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MODELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) POWEO DIRECT ENERGIE domicilié(e) 2bis rue Louis Armand - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POWEO DIRECT ENERGIE, Mlle Dounia Benchekroun domicilié(e) 2bis rue Louis Armand - 75015 - Paris - France.
La marque MODELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODELEC est expirée depuis le 22 mai 2023.
POWEO DIRECT ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT ENERGIE , Tribu , Tribu
POWEO DIRECT ENERGIE, SA - 2bis rue Louis Armand - 75015 - Paris - France
POWEO DIRECT ENERGIE, Mlle Dounia Benchekroun - 2bis rue Louis Armand - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 17 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°780390 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privées, promoteurs publics ou privés, collectivité locales, industriels) ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
Création (conception) de programmes informatiques ou d'hébergement de sites informatiques, conception et administration de programmes d'échanges de données. Conseils techniques aux entreprises et aux administrations de leur choix en approvisionnement en eau, gaz, électricité et télécommunications. Conseils techniques aux particuliers de leur fourniture d'électricité, de gaz, d'eau, de chauffage et de télécommunications. Gestion de base de données (programmation), création (concerption) de programmes informatiques, à savoir conception et maintenance ou mises à jour de programmes informatiques.
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