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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS
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MEDICATEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICATEL
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS

Numéro de dépôt :
1747645
Date de dépôt :
16/12/1987
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
16/12/1997
MEDICATEL de POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS

Présentation de la marque MEDICATEL

Déposée le 16 décembre 1987 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « MEDICATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS domicilié(e) (Association Loi 1901), 4 Rue Jules Favre PIERREFEU, 83390 CUERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GHARBI Gérard - France.

La marque MEDICATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1747645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICATEL est expirée depuis le 16 décembre 1997.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS a également déposé les autres marques suivantes : ADC ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION , FREQUENCE COMMUNE , RCC


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION ENTRE MEDECINS - (Association Loi 1901), 4 Rue Jules Favre PIERREFEU, 83390 CUERS - France


Monsieur GHARBI Gérard - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-11

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