APSCEAP-ARC EN CIEL

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHEFS D'ENTREPRISE ET ARTISANS DE LA PROPRETE APSCEAP - ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque APSCEAP-ARC EN CIEL

Déposée le 3 janvier 1996 par l'association loi 1901 POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHEFS D'ENTREPRISE ET ARTISANS DE LA PROPRETE APSCEAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APSCEAP-ARC EN CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHEFS D'ENTREPRISE ET ARTISANS DE LA PROPRETE APSCEAP domicilié(e) 34 Bld Maxime GORKI, 94808 VILLEJUIF CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APSCEAP Muriel CAILLAT - France.

La marque APSCEAP-ARC EN CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APSCEAP-ARC EN CIEL est expirée depuis le 3 janvier 2006.

POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHEFS D'ENTREPRISE ET ARTISANS DE LA PROPRETE APSCEAP a également déposé les autres marques suivantes : APSCEAP-ALYSEES