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Marques déposées par le nom "POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHEFS D'ENTREPRISE ET ARTISANS DE LA PROPRETE APSCEAP"

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APSCEAP-ARC EN CIEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96604104
Date de dépôt: 3 janvier 1996
Date d'expiration: 3 janvier 2006

Classes: 36

APSCEAP-ALYSEES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96604103
Date de dépôt: 3 janvier 1996
Date d'expiration: 3 janvier 2006

Classes: 36