Marque enregistrée - Marque en vigueur

LANDES
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4254198
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
LANDES de POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST

Présentation de la marque LANDES

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST domicilié(e) Cité Galliane, 55 Avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANDES arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.

POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ORIGINE Landes CANARD À FOIE GRAS DU SUD-OUEST , CARNARD FERMIER DES LANDES , le Sud-Ouest à Coup Sûr! , ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST , GERS , PERIGORD , PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST , , , SUD-OUEST


ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association Loi 1901 - Cité Galliane, 55 Avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 397440496


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 26 janvier 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°693295 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26

Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Viande de canard, abats de canard, foie gras, bloc de foie gras, magret, cuisse, aiguillettes, coeurs, manchons, gésiers, confit de canard ; conserves de viande de canard, plats préparés composés principalement de viande de canard, pâtés de viande de canard, viande de canard transformée, extraits de viande de canard, salaisons élaborés à base de viande de canard et/ou d'abats de canard ; tous ces produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Sandwiches ; tourtes ; pizzas ; quiches ; crêpes ; galettes ; jus de viande (sauce) ; tous ces produits étant élaborés à base de viande de canard et/ou d'abats de canard ; tous ces produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion collective de la viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard ; promotion des ventes de viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard pour le compte de tiers ; préparation de matériel de promotion et de communication collectives pour le compte de tiers ; services de commercialisation visant à inciter le consommateur à acheter de la viande de canard et des produits à base de viande de canard ; services présentation et de démonstration des viandes de canard et des produits alimentaires à base de viande de canard sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la gestion des affaires commerciales ; études de marché ; analyses commerciales (audits d'entreprises) ; services de conseil et d'assistance en matière d'analyse commerciale ; informations concernant les ventes commerciales relatives au secteur agroalimentaire ; relations publiques ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Services de restauration (aliments et boissons) ; brasseries ; services de bars ; cafés-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; services de traiteurs et de plats à emporter ; services de restaurants et d'épicerie fine proposant de la viande de canard et/ou des abats de canard ou des plats élaborés à base de viande de canard et ou d'abats de canard ; fourniture d'informations concernant les restaurants ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy).