Marque enregistrée - Marque en vigueur

Foie gras Sud Ouest
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association

Numéro de dépôt :
4351277
Date de dépôt :
03/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2027
Foie gras Sud Ouest de POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST

Présentation de la marque Foie gras Sud Ouest

Déposée le 3 avril 2017 par l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Foie gras Sud Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST domicilié(e) Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Foie gras Sud Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Foie gras Sud Ouest arrivera à expiration en date du 3 avril 2027.

POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : ORIGINE Landes CANARD À FOIE GRAS DU SUD-OUEST , CARNARD FERMIER DES LANDES , le Sud-Ouest à Coup Sûr! , ORIGINE Landes CANARD FERMIER DU SUD-OUEST , PRODUIT A BASE DE CANARD A FOIE GRAS DU SUD-OUEST , GERS , PERIGORD , CANARD EXQUIS , ,


ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DES PRODUITS DE PALMIPEDES A FOIE GRAS DU SUD OUEST, Association - Cité Galliane, 55 avenue Cronstadt - 40000 - MONT DE MARSAN - France - SIREN 397440496


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Produits de l'imprimerie ; livres ; publications ; imprimés ; brochures ; lettres d'information ; revues ; affiches ; images ; cartes postales ; calendriers ; catalogues d'expositions ; bloc-notes ; blocs de papier ; carnets ; sacs en papier ; pochettes en papier ou en carton ; papier d'emballage ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; stylos ; boîtes en carton ou en papier ; serviettes de table en papier ; billets (tickets) ; tous ces produits étant en relation avec l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion collective de la viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard ; promotion des ventes de viande de canard et des produits élaborés à base de viande de canard pour le compte de tiers ; préparation de matériel de promotion et de communication collectives pour le compte de tiers ; services de commercialisation visant à inciter le consommateur à acheter de la viande de canard et des produits à base de viande de canard ; services présentation et de démonstration des viandes de canard et des produits alimentaires à base de viande de canard sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la gestion des affaires commerciales ; études de marché ; analyses commerciales (audits d'entreprises) ; services de conseil et d'assistance en matière d'analyse commerciale ; informations concernant les ventes commerciales relatives au secteur agroalimentaire ; relations publiques ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Formation ; organisation d'expositions, de rencontres, de réunions thématiques, de manifestations, d'événements, de congrès, de conférences, d'ateliers, de foires et de festivals à but éducatif ou de divertissement ; services d'information en matière de formation ; enseignement et formation en matière de règlementation, de qualité et de sécurité alimentaire ; services de formation en logistique ; tous les services précités étant en relation avec la filière des palmipèdes bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy) ;

Services de restauration (aliments et boissons) ; brasseries ; services de bars ; cafés-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; services de traiteurs et de plats à emporter ; services de restaurants et d'épicerie fine proposant de la viande de canard et/ou des abats de canard ou des plats élaborés à base de viande de canard et ou d'abats de canard ; fourniture d'informations concernant les restaurants ; tous ces services étant relatifs à des produits bénéficiant de l'indication géographique protégée Canard à Foie Gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord et Quercy).