Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARIS MUSETTE
Numéro de dépôt :
94530726
Date de dépôt :
28/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PARIS MUSETTE
Déposée le 28 juillet 1994 par l'association loi 1901 POUR LA DIFFUSION DES MUSIQUES BLEUES (ASSOCIATION 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS MUSETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203634 - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1996-07-08