Déposée le 6 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POTIER BUREAUTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ICELTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POTIER BUREAUTIQUE domicilié(e) ZA DES ALLEUX, RUE DE LA BISE - 22100 - TADEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, potier bureautique, Mme OLLIVRO GAELLE domicilié(e) RUE de la bise - 22100 - TADEN - France.
La marque ICELTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICELTYS arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.
POTIER BUREAUTIQUE, SARL - ZA DES ALLEUX, RUE DE LA BISE - 22100 - TADEN - France
potier bureautique, Mme OLLIVRO GAELLE - RUE de la bise - 22100 - TADEN - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Inscription le 29 août 2017 - Retrait partiel n°707033 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29
Encres d'imprimerie.
Machines à imprimer.
Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; périphériques d'ordinateurs. Les services précités à l'exclusion des logiciels utilisés dans le domaine de l'automobile, des assurances et de la gestion de sinistres.
Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;
Formation.
Installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage. Les services précités à l'exclusion des services relatifs aux logiciels, programmes d'ordinateurs, développement de logiciels et plus généralement tous les services informatiques dans le domaine de l'automobile, des assurances et de la gestion de sinistres.
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