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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON
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PROGRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRESS
PONT-A-MOUSSON Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99799728
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/06/2009

Présentation de la marque PROGRESS

Déposée le 28 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON domicilié(e) 91, avenue de la Libération, 54000 NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France.

La marque PROGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRESS est expirée depuis le 28 juin 2009.

PONT-A-MOUSSON a également déposé les autres marques suivantes : 301 , PONTAM , PONT-A-MOUSSON LA ROBINETTERIE SANITAIRE , STANDEX , QUICK , EURODIX , HYDRO 100 , SUDORAC , DRAINO , SUDOFER


PONT-A-MOUSSON Société Anonyme - 91, avenue de la Libération, 54000 NANCY - France - SIREN 755802105


Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333864 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Avaloirs en fonte constitués de cuves, de grilles et de rehausses, pour l'absorption des eaux pluviales en caniveaux.