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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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POMMERY BRUT ROYAL APANAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

POMMERY BRUT ROYAL APANAGE
POMMERY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96651998
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2026

Présentation de la marque POMMERY BRUT ROYAL APANAGE

Déposée le 22 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMMERY BRUT ROYAL APANAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque POMMERY BRUT ROYAL APANAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POMMERY BRUT ROYAL APANAGE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , (Marque figurative) , POP, CHOOSE YOUR COLOR


POMMERY, Société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS & ORES, Mme BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350310 - Publication au BOPI 2002-07-16

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318545 - Publication au BOPI 2006-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Inscription le 21 octobre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°560761 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-21

Renouvellement sans limitation le 18 août 2016 n°2626011 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)