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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY
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APANAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APANAGE
POMMERY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96642529
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2026

Présentation de la marque APANAGE

Déposée le 20 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APANAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMMERY domicilié(e) 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 990 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque APANAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APANAGE arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

POMMERY a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS POMMERY , POMMERY POMMERY , POPTIME , POP LUXE OR , , FOR YOU POMMERY , IDENTITE POMMERY , PINK POP , (Marque figurative) , POP, CHOOSE YOUR COLOR


POMMERY, Société par actions simplifiée - 5 Place du Général Gouraud - 51100 - REIMS - France - SIREN 441990132


GEVERS & ORES, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318607 - Publication au BOPI 2006-07-03

Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350310 - Publication au BOPI 2002-07-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2016 n°2620044 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, vins effervescents, champagne, spiritueux et liqueurs