Déposée le 20 novembre 1990 par POLICY MANAGEMENT SYSTEMS CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est POLICY MANAGEMENT SYSTEMS CORPORATION, domicilié(e) Société américaine constituée sous les lois de l'état de Caroline du Sud, ONE PMS CENTER, BLYTHEWOOD SOUTH CAROLINA 29016 Etats-Unis (dossier no 2183626) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2183626) - France.
La marque IAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IAP est expirée depuis le 20 novembre 2010.
POLICY MANAGEMENT SYSTEMS CORPORATION - Société américaine constituée sous les lois de l'état de Caroline du Sud, ONE PMS CENTER, BLYTHEWOOD SOUTH CAROLINA 29016 Etats-Unis (dossier no 2183626) - États-Unis
CABINET HERRBURGER - (dossier no 2183626) - France
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2000 n°2183626 - Publication au BOPI 2000-10-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29
Logiciels, programmes d'ordinateurs appliqués au domaine de l'assurance
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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