Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPTOIR DE L'EST
POL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4247670
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2026
COMPTOIR DE L\'EST de POL DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque COMPTOIR DE L'EST

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTOIR DE L'EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 575 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque COMPTOIR DE L'EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTOIR DE L'EST arrivera à expiration en date du 9 février 2026.

POL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : NORDSUD Brasseries de Lyon , BRASSERIE DES LUMIERES , NOS PETITES ETOILES , BRASSERIE LE SUD


POL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France - SIREN 808575849


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés, restaurants.