BM 7
Présentation de la marque BM 7
Déposée le 16 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BM 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BM 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BM 7 arrivera à expiration en date du 16 janvier 2028.
POINT P a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328884 - Publication au BOPI 2001-08-27
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2007 n°2358054 - Publication au BOPI 2007-12-13
Inscription le 5 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°386428 - Publication au BOPI 2004-02-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523132 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2018 n°2669429 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-17