Marque renouvelée - Marque en vigueur

BM 7
POINT P S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98713296
Date de dépôt :
16/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/01/2028

Présentation de la marque BM 7

Déposée le 16 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BM 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POINT P domicilié(e) 13-15 rue Germaine Tailleferre - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 680 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque BM 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BM 7 arrivera à expiration en date du 16 janvier 2028.

POINT P a également déposé les autres marques suivantes : sols majeurs , ECLAIR , NOVIBAT , ULTIMAT , ARCHICOLOR , TRADIVISOL , MOLLARD , PROPRIVE.COM , ELECTIZ , ECLAT


POINT P S.A.S., Société par actions simplifiée - 13-15 rue Germaine Tailleferre - 75019 - PARIS - France - SIREN 695680108


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 27 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328884 - Publication au BOPI 2001-08-27

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2007 n°2358054 - Publication au BOPI 2007-12-13

Inscription le 5 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°386428 - Publication au BOPI 2004-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523132 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2018 n°2669429 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-17

Eléments de construction, notamment blocs en béton.