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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANON FRANCE
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SAM FM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAM FM
PLANON FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3493477
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2027
SAM FM de PLANON FRANCE

Présentation de la marque SAM FM

Déposée le 5 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAM FM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PLANON FRANCE domicilié(e) 1, rue du Rempart - 93196 - NOISY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 375 991 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ShubertCollin Associés, Avocats à la Cour domicilié(e) 98, bd Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque SAM FM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAM FM arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.

PLANON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SamFM , SAMFM , SAMFM BUSINESS PARTNER , SAMFM PREFERRED PARTNER , SAMFM CERTIFIED PARTNER


PLANON FRANCE, SAS - 1, rue du Rempart - 93196 - NOISY-LE-GRAND - France - SIREN 510375991


ShubertCollin Associés, Avocats à la Cour - 98, bd Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Inscription le 10 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583914 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-10

Renouvellement sans limitation le 7 août 2017 n°2656911 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-07

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.