Marque expirée - Marque en non vigueur

LINEAL
PLANET WATTOHM Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
96614034
Date de dépôt :
04/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2016

Présentation de la marque LINEAL

Déposée le 4 mars 1996 par PLANET WATTOHMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINEAL »

Le déposant est PLANET WATTOHMTODO domicilié(e) Avenue Felix Louat,60300 SENLIS (dossier no 2309007) - 60300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 413 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2309007) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LINEAL est expirée depuis le 4 mars 2016.

PLANET WATTOHM a également déposé les autres marques suivantes : PLANECLAIR , WATTOCABLE , TRAFICLAIR , PLANET-WATTOHM , FLIXO , NORMACLIP , PLANEVITE , WATTOFIL , PW , ALPI


PLANET WATTOHM Société en nom collectif - Avenue Felix Louat,60300 SENLIS (dossier no 2309007) - 60300 - France - SIREN 325413524


SANTARELLI - 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2309007) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309007 - Publication au BOPI 2006-02-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, plinthes, colonnes, gaines, conduits, conduites, passages de planchers, chemins de câbles et rails; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, d'assemblage, de raccordement et de finition, toutes pour conducteurs et/ou appareillages électriques, y compris boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, joints de couvercles, adaptateurs, cadres, supports, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, chevilles de blocage